Module optionnel mais obligatoire pour l'alimentation du DMP.
La fonction d'alimentation du DMP sera ouverte aux centres de vaccination après homologation.
Pré-requis : validation de l’identité des patients via le téléservice INSi de l’assurance maladie.
L'Identité Nationale de Santé (INS), est une identité de référence ("carte d'identité électronique") permettant de garantir la bonne identification du patient auprès de l'ensemble de ses professionnels de santé. L'INS est constituée de :
- Son matricule INS (numéro de sécurité sociale du patient dans la grande majorité des cas)
- 5 traits d'identité : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, code commune du lieu de naissance.
Pour envoyer des données de santé dans « Mon espace santé » ou par messagerie, il faut éviter toute erreur d'identité numérique, en "qualifiant l'identité", c'est-à-dire en vérifiant la concordance entre l'identité numérique et le patient en face de soi. Cela permet de :
- S'assurer que le document est envoyé au bon patient (éviter les "collisions") ;
- Partager facilement des données de santé avec des confrères ;
- Retrouver et intégrer facilement des documents dans un dossier patient existant (par exemple, un résultat de biologie reçu par messagerie sécurisée pourra être ajouté en un clic grâce à l'INS) ;
- Eviter les doublons de dossier.
En savoir plus : https://esante.gouv.fr/offres-services/referentiel-ins/professionel-de-sante
Colibri se prépare à l'échange de données avec « Mon espace santé » et donc le DMP et propose dès maintenant de qualifier l'identité des patients. Le bouton « Identitovigilance » ouvre la fenêtre suivante :
Le processus de qualification comporte deux étapes :
- La vérification manuelle de l'identité du patient via un justificatif valide (carte d'identité, passeport, livret de famille, titre de séjour ou certificat de naissance) ;
- La validation de son identité numérique récupérée sur le téléservice INSi.
Attention : seuls les établissements détenteurs d'un numéro FINESS et d'un certificat délivré par l'ANS sont habilités à utiliser le téléservice INSi. Dans le cas contraire, veuillez contacter le support.
Une fois la vérification manuelle effectuée et validée, la fenêtre se présente sous la forme suivante :
Si vous ne possédez pas de certificat ou de numéro FINESS, l'étape « Récupérer l'INS » échouera avec un message d'erreur.
A noter qu'après approbation par le téléservice INSi, l'identité devient figée (non modifiable).
Vérification de l'identité des patients en pratique
1. Ouvrir le dossier du patient
2. Cliquer sur le bouton « Identitovigilance »
3. Vérifier l'identité sur preuve
Cas particulier de la campagne de vaccination dans les collèges
Le carnet de santé permet de valider l'identité de l'enfant dans le cadre de la campagne de vaccination dans les collèges.
Pour la demande de certificats, voir Annexe 3 : comment obtenir les certificats INSi et DMP ?